Le fisc passe à l'offensive

Afin de rappeler aux Français que "nul n’est censé ignorer la loi", le gouvernement a fait voter le 11 décembre un amendement obligeant les plates-formes collaboratives (Airbnb, Homelidays, Housetrip, Bedycasa, Wimdu…) à adresser à leurs utilisateurs un récapitulatif des revenus à déclarer au fisc. Cet amendement sera applicable à partir du 1^er juillet 2016.

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Que stipule l’amendement ?

Le texte voté par les députés à l’Assemblée nationale constitue une "une obligation générale par (les plates-formes collaboratives) sur la législation fiscale à l'affiliation et au droit social". En d’autres termes, cela signifie qu’Airbnb & co vous enverra chaque année, en janvier, un relevé des recettes de location de votre logement générées sur l’année écoulée. Ce montant sera à reporter dans la déclaration d’imposition.

 

Quel est l’objectif du gouvernement ?

Selon Bercy, "l'idée est de faciliter la vie et les usages des abonnés de ce type de plates-formes". Le ministre des Finances, Michel Sapin, explique que cet amendement permettra "à chacun d'inscrire le bon montant au bon endroit sur sa déclaration de revenus" et qu’il contribuera à "combler les trous dans la recette fiscale". C’est donc bien cela, le gouvernement souhaite que les revenus issus d’Airbnb notamment n’échappent pas à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu.

 

Les revenus seront-ils transmis par Airbnb & co au fisc ?

Airbnb, tout comme les autres plates-formes, ne sera pas tenu de communiquer les montants des recettes des locations à l’administration fiscale. Bercy dit faire "confiance aux citoyens" pour cette démarche.

 

Quels changements pour les hôtes Airbnb ?

Comme Nicolas Ferrary, Directeur d’Airbnb France, le rappelle dans une interview à Challenges : " Airbnb a mis en place il y a deux ans une politique très claire à ce sujet. Nous envoyons chaque année un mail à nos membres qui leur rappelle leurs règles fiscales. La déclaration des sommes qu’ils perçoivent (c’était 480 millions d’euros l’an dernier) répond à un cadre fiscal très simple, celui de la Location meublée non professionnelle. Nos membres disposent aussi, dans la partie privée de leurs pages, d’un récapitulatif des sommes qu’ils ont perçues."

 

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