Le 5 octobre dernier, le gouvernement présentait le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Le réseau des super-hébergeurs Les CoGîteurs a relevé dans l’article 10 du texte de loi une disposition législative qui prévoit de soumettre les loueurs de meublés de tourisme non professionnels, ayant des recettes annuelles supérieures à 23 000 euros, au paiement des cotisations sociales de 45%. Au lieu d’acquitter les contributions sociales actuelles au taux de 15,5%. Un gros coup dur en somme.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consultez l’article écrit par Francis, juriste-fiscaliste, sur Les CoGîteurs. En outre, sachez qu’une pétition a été lancée contre ce projet. Vous pouvez en parallèle interpeler vos députés et sénateurs afin qu’ils déposent des amendements pour un aménagement du texte avant qu’il ne devienne définitif.

 

Un seul mot d’ordre : mobilisation !

 

Mise à jour du 28 octobre:

Après une seconde délibération, les députés ont voté dans la soirée du jeudi 27 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale. De fait, les particuliers qui louent des biens via les plateformes collaboratives, tel Airbnb, devront, au-delà de 23 000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime Social des Indépendants (RSI) et s'acquitter des cotisations sociales afférentes. Ce régime s’ajoute à l’obligation de déclarer et d’acquitter l’impôt sur ce type de revenus. Le texte part à présent au Sénat...

 

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