Lundi 5 décembre, l’Assemblée nationale a donné son feu vert à un amendement au projet de loi de finances rectificatives 2016 qui oblige les plateformes collaboratives, françaises ou étrangères comme Airbnb, ebay, Le Bon Coin ou Drivy entre autres, à transmettre au fisc les revenus de leurs utilisateurs. Ce dispositif, initialement prévu pour 2017, entrera finalement en vigueur en 2019.

 

Quelle implication pour les utilisateurs d’Airbnb ?

À partir de 2019, Airbnb devra indiquer aux services fiscaux les revenus que les hôtes ont tirés de leur activité sur la plateforme. Cette transmission de données va permettre à l’administration fiscale de documenter la déclaration pré-remplie des contribuables.

 

Pourquoi une telle mesure ?

Le but premier du gouvernement est de fiscaliser des gains souvent non déclarés, comme le confirme Pascal  Cherki, député socialiste de Paris, à l’origine de l’amendement : « En pratique les revenus sont très rarement déclarés, très rarement contrôlés, et in fine très rarement imposés. Il en résulte une perte de recettes pour l'État, une insécurité juridique pour le contribuable, et une concurrence déloyale pour certains secteurs. »

 

Et d’ici 2019 ?

Dans le cadre du financement de la Sécurité Sociale de 2017, les députés ont voté un article qui obligera les particuliers à payer des cotisations sociales sur les revenus tirés des plateformes collaboratives. A partir du 1er janvier 2017, les personnes louant un logement via Airbnb devront ainsi s’acquitter de cotisations sociales au-delà du seuil de revenus de 23 000 euros.

 

Statue de Themis, representant la justice yeux bandes©Kaspars Grinvalds, 123RF

 

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