Que vous louiez votre résidence principale ou secondaire, une simple chambre ou le logement entier à des voyageurs Airbnb & co, vous devez en tant que loueur non professionnel déclarer les revenus locatifs tirés de cette activité aux impôts. Mais quel montant déclarer ? Sur quelle ligne ? Avec quel abattement ? Sous quel régime fiscal ? BnbStaging le blog s’est entretenu avec un agent du service public pour vous guider lors de votre prochaine déclaration fiscale des revenus.

Maison miniature avec plusieurs piles de pièces dorées à sa droitevoronin76 / 123RF Banque d'images

 

Il faut savoir que la législation estime qu’une location en meublé est une activité commerciale qui relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et ses bénéfices doivent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous n'avez ainsi pas à faire de déclaration de revenus fonciers, vous êtes considéré comme loueur en meublé non professionnel, soit LMNP (pour être loueur professionnel, vous devez vous inscrire à la Chambre de Commerce).

 

  • Si vos recettes sont inférieures à 760 euros de loyer par an, alors votre bénéfice n’est pas imposable.
  • Si vos revenus locatifs sont situés entre 760 euros et 32 900 euros HT, le régime qui s’applique est celui de la micro-entreprise. Lors de votre déclaration papier, indiquez le montant brut annuel de ce revenu locatif sur le formulaire complémentaire n°2042 C, cerfa n°11222*17, la ligne à remplir est la 5ND ou la 5OD. Si vous optez pour la télé-déclaration, sélectionnez la rubrique location meublée non professionnelle. L’administration fiscale procèdera à un abattement forfaitaire pour frais de 50% (avec un minimum de 305 euros). Attention, cet abattement, vous ne l’appliquez pas vous-mêmes contrairement à ce qui est souvent écrit dans divers articles en ligne, et vous ne déduisez pas vos charges (vous pouvez, si vos charges dépassent 50% de vos loyers, passer en régime réel simplifié afin de les déduire, avec vos frais, du revenu net imposable en faisant une demande avant le 1er février de chaque année).                                                                                                                                                                       Page de la déclaration d'impôts sur le revenu
  • Si vos revenus locatifs sont supérieurs à 32 900 euros HT et n’excèdent pas 236 000 euros HT, vous relevez obligatoirement du régime réel. Vous devez alors remplir le formulaire n°2031 et l’accompagner d’annexes, parmi lesquelles le bilan simplifié, le résultat comptable et le résultat fiscal.

 

Dans les deux cas de régime BIC et régime réel, sachez que les revenus locatifs sont soumis aux prélèvements sociaux de 15.5% (CSG, CRDS et divers prélèvements). Par exemple : supposons que votre revenu annuel imposable soit de 20 000 euros et votre revenu locatif de 10 000 euros. Votre base imposable s'établit alors à 25 000 euros (20 000 + 10 000-50%); votre impôt sur le revenu sera calculé sur cette nouvelle base selon les barêmes de votre situation personnelle. Au montant de cet impôt sur le revenu dû sera ajouté celui des prélèvements sociaux, ici de 775 euros (5 000 x 15.5%).

 

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site officiel de l'administration française ou téléchargez le dépliant d'information "Loueurs en meublé non professionnels".

 

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